Conditions générales de vente

Article 1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Q Nails.

1.2 Accepter une offre ou passer une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

1.3 Toute dérogation aux dispositions des présentes conditions générales de vente doit être faite par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions restent pleinement applicables.

1.4 Tous les droits et recours stipulés dans les présentes conditions générales de vente et dans tout autre contrat conclu au profit de Q Nails sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers mandatés par Q Nails.

Article 2. Offres/Contrats

2.1 Toutes les offres de Q Nails sont sans engagement. La société se réserve expressément le droit de modifier ses prix, notamment lorsque cela est nécessaire en vertu de la réglementation (légale). Voir également l'article 3.6.

2.2 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Q Nails. Q Nails se réserve le droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf mention contraire expresse. En cas de refus d'une commande, Q Nails en informera Q Nails dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.

Article 3. Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, hors TVA, frais de traitement et d'expédition, ainsi que toutes autres taxes et prélèvements, sauf mention contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement est dû sans escompte ni compensation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facturation pour les livraisons en Belgique, et dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de facturation pour les livraisons hors de Belgique, sauf accord écrit contraire.

3.3 Le paiement peut être effectué par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, la date de paiement est celle du crédit du compte bancaire de Q Nails. 3.4 En cas de dépassement du délai de paiement, vous serez en défaut de paiement à compter de la date d'échéance et devrez des intérêts de retard au taux de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à compter de cette date. Si le paiement est effectué suite à un rappel de [nom de l'entreprise], vous devrez des frais administratifs de vingt-cinq euros (25,00 €). Si Q Nails confie le recouvrement de sa créance à un tiers, vous devrez également vous acquitter des frais de recouvrement, qui s'élèvent à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé, sans préjudice du droit de Q Nails de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réellement engagés.

3.5 En cas de défaut de paiement, Q Nails est en droit de suspendre ou de résilier le contrat concerné et les contrats connexes. 3.6 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la passation de la commande et son exécution, vous disposez d'un délai de dix (10) jours à compter de la notification de l'augmentation de prix par Q Nails pour annuler la commande ou résilier le contrat.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par Q Nails sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne vous donne droit à aucune indemnisation, ni à l'annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, sauf si ce dépassement est tel qu'il vous est impossible de respecter le contrat. Dans ce cas, vous êtes en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits a lieu au lieu et à la date où ils sont prêts à être expédiés.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues à Q Nails au titre de tout contrat. Les risques liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux produits fournis par Q Nails.

6.2 Q Nails ne garantit pas que les produits fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité

7.1 À la livraison, vous êtes tenu de vérifier la conformité des produits au contrat. Dans le cas contraire, vous devez en informer Q Nails dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou au plus tard après que le défaut aurait raisonnablement pu être constaté, par écrit/courriel et en précisant les motifs.

7.2 Si la non-conformité a été démontrée